Aquariophilie : ce que dit la réglementation !
Tout est parti de l’arrêté du 8 octobre 2018. À sa sortie, j’ai mesuré son impact sur mon club aquariophile de l’époque, puis mettre en place les documents qui en découlent. Le sujet ne m’a pas lâché. J’ai creusé un peu plus sur les aspects réglementaire, et débuté un article qui se voit enfin finalisé aujourd’hui.
Manipuler des textes réglementaires ne m’effraie pas, c’est mon quotidien professionnel dans le diagnostic immobilier. Mais entre le Code de l’environnement, les arrêtés successifs et les règlements européens, il y avait de la matière, mais en me limitant aux sujet qui m’intéresse : Les poissons !
Petit tour d’horizon, donc, de ce qui encadre la détention de nos poissons d’aquarium. Disons-le tout de suite, l’amateur qui maintient des poissons d’ornement courants, sans les vendre, n’a en général aucune démarche à accomplir. Mais quelques règles méritent d’être connues, et quelques espèces demandent de la vigilance.
Une précision avant de commencer : cet article n’a pas valeur de conseil juridique. En cas de doute, la DDPP (ou DDETSPP) de votre département demeurent l’interlocuteur officiel.

Nos poissons, des animaux « non domestiques » !
Contrairement à ce que pensent une majorité d’aquariophiles, aux yeux de la loi, la quasi-totalité de nos poissons sont des animaux d’espèces non domestiques, au même titre que la faune sauvage captive. Seules les espèces listées par l’arrêté du 11 août 2006 sont des espèces domestiques. Pour les poissons, la liste tient en cinq lignes :
- Carpe koï (Cyprinus carpio)
- Poissons rouges et japonais (Carassius auratus)
- Races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata)
- Races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio)
- Races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens)
Tout le reste (cichlidés, characins, poissons-chats, killis, poissons marins…) relève donc du régime des espèces non domestiques. Le socle légal en est le Code de l’environnement, articles L.412-1 et L.413-1 à L.413-5 (détention, élevage, vente, certificat de capacité et autorisation d’ouverture).
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L’arrêté du 8 octobre 2018, le texte central
C’est lui qui a tout déclenché et il reste le texte de référence. L’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques s’applique à tout détenteur, amateur ou professionnel. Il a été modifié à plusieurs reprises, en dernier lieu par les arrêtés du 7 mars 2025 et du 5 septembre 2025.
Son annexe 2 répartit les espèces entre trois régimes, selon le nombre d’animaux adultes détenus :
- colonne (a), pas de formalité : ni déclaration, ni autorisation ;
- colonne (b), déclaration de détention auprès du préfet (Cerfa 15967), pour un élevage d’agrément sans but lucratif ;
- colonne (c), certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement.
Pour l’aquariophile, la rubrique « V. Poissons » est plutôt rassurante. Les lignes « Autres Ostéichtyens », « Autres Perciformes », « Autres Cypriniformes », etc. y sont classées en colonne (a), « 1 et plus » : aucune formalité, donc, quel que soit le nombre de poissons.
Seuls quelques groupes passent directement en colonne (c), dès le premier individu :
- les poissons cartilagineux (requins, raies) ;
- les poissons venimeux : Scorpaenidae (poissons-scorpions, rascasses, dont les Pterois), Synanceiidae (poissons-pierres) et Trachinidae (vives) ;
- les espèces exotiques envahissantes, que nous verrons plus loin.
Deux réserves tout de même. Les lignes « Autres » excluent les espèces de l’annexe A du règlement CITES et les espèces protégées au titre de l’article L.411-1 du Code de l’environnement. Par ailleurs, l’obligation de marquage individuel prévue par l’arrêté vise les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens, pas les poissons.
Le texte a été contesté et le Conseil d’État en a annulé partiellement l’annexe 2 le 14 octobre 2020, au sujet des juvéniles. Une modification a suivi le 29 mars 2021, sans incidence pour l’aquariophile amateur.
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Vendre, élever, exposer : là, ça se complique !
Dès qu’il y a commerce, l’exemption ne joue plus. Il faut alors un certificat de capacité, pour la personne responsable des animaux, et une autorisation d’ouverture, pour l’établissement (articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l’environnement). Le ministère l’a confirmé pour les poissons africains d’aquariophilie : même s’ils ne sont pas cités expressément, ils restent des espèces non domestiques, et les animaleries doivent être en règle.
Les conditions d’obtention du certificat sont fixées notamment par l’arrêté du 2 juillet 2009 (délivrance simplifiée selon les diplômes) et par l’arrêté du 12 décembre 2000 (diplômes et expérience requis). À défaut, le dossier passe devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Pour nous, amateurs, la frontière à surveiller est celle du but lucratif. Donner ou échanger quelques alevins entre membres d’un club reste de l’élevage d’agrément. Mais revendre régulièrement sa production peut être requalifié en activité commerciale. Une question parlementaire évoque ainsi une composition pénale visant un aquariophile de Loire-Atlantique, à qui il était reproché d’élever et de céder des poissons sans autorisation.
La dernière actualité en date est une note d’instruction du 26 décembre 2025 qui a mis fin à la tolérance dont bénéficiait la vente de poissons vivants comme appâts. Dans sa réponse du 2 juin 2026, le ministère rappelle que ces points de vente relèvent eux aussi du certificat de capacité et de l’autorisation d’ouverture.
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Céder un poisson : attestation de cession et document d’information
C’est sans doute la partie de l’arrêté du 8 octobre 2018 qui touche le plus l’aquariophile au quotidien. Deux documents sont prévus : l’attestation de cession (article 10) et le document d’information (article 11). Les deux ont été retouchés par l’arrêté du 5 septembre 2025.
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L’attestation de cession (article 10)
Elle accompagne toute cession, à titre gratuit ou onéreux. Son contenu dépend de l’espèce cédée.
Pour les espèces courantes, c’est-à-dire l’immense majorité de nos poissons, le minimum suffit :
- les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
- l’identité du cédant et du cessionnaire ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
Cette attestation peut prendre la forme d’une facture. Pour un échange de quelques alevins entre amis, une simple feuille signée fait donc l’affaire.
Pour les espèces protégées, inscrites aux annexes A à D du règlement CITES, ou relevant des colonnes (b) ou (c) de l’annexe 2 (rascasses, raies, poissons-pierres…), l’attestation est beaucoup plus complète. Elle doit indiquer :
- les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
- le sexe, s’il est connu ;
- l’âge ou la date de naissance, s’ils sont connus ;
- les caractères particuliers ;
- l’origine : né en captivité, importé ou prélevé dans la nature ;
- le statut juridique de l’espèce ;
- le mode et le numéro de marquage, le cas échéant ;
- l’identité complète du cédant ;
- l’identité complète du cessionnaire ;
- les références des déclarations ou autorisations de détention du cédant ;
- celles du cessionnaire ;
- les références des documents CITES exigés pour la cession, le cas échéant ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
Côté aquarium, plusieurs rubriques demandent un peu de bon sens. Le sexe et l’âge sont rarement connus pour des juvéniles, d’où la mention « s’il est connu ». Le marquage ne concerne pas les poissons, qui ne sont pas soumis à l’identification individuelle. L’origine, en revanche, mérite d’être précisée : un Hypancistrus zebra né en captivité n’a pas le même statut documentaire qu’un spécimen importé.
Dans tous les cas, l’attestation est établie en au moins deux exemplaires signés par les deux parties. Chacun conserve le sien.
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Le document d’information (article 11)
Il est obligatoire pour toute vente d’un animal vivant d’espèce non domestique. L’arrêté ne le mentionne pas pour les cessions gratuites, mais rien n’empêche de le remettre aussi lors d’un don. Rédigé en français, il doit présenter :
- les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement, notamment sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et sa ration quotidienne ;
- ses conditions d’hébergement ;
- une estimation du coût d’entretien annuel moyen, hors frais de santé ;
- toute autre information utile pour satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux.
Il comporte aussi une mention obligatoire : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel », avec un rappel des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Pour un aquariophile, ces rubriques n’ont rien de mystérieux. Le mode de vie sociale renvoie au maintien en banc, en couple ou en harem, et le comportement à la territorialité, essentielle chez un cichlidé du Malawi. Pour la reproduction, on précisera par exemple s’il s’agit d’un incubateur buccal ou d’un pondeur sur substrat. Les conditions d’hébergement couvrent le volume minimal du bac, la température, le pH, la dureté et la filtration. Enfin, le coût annuel se calcule surtout en électricité (chauffage, filtration, éclairage), en nourriture et en conditionneurs d’eau.
L’arrêté prévoit en outre une souplesse appréciable pour les éleveurs : un document commun peut couvrir plusieurs espèces ayant les mêmes besoins et les mêmes conditions d’entretien. Une seule fiche peut ainsi servir pour un groupe de mbunas maintenus dans les mêmes conditions.
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Modèles à disposition
Pour vous simplifier la vie, je mets à votre disposition trois modèles aux formats Pdf et Word, à adapter librement, mais en maintenant la référence de mes Aqua »Pages. Ils reprennent toutes les mentions prévues par l’arrêté.
| Ouvrir |
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Et les associations ?
Une association ne se contente pas toujours d’entretenir des aquariums dans son local. Lorsqu’elle les ouvre au public ou organise une bourse, d’autres textes entrent en jeu.
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Des aquariums au local, sans public
Tant que le local n’est pas ouvert au public, le club est traité comme un particulier. L’arrêté du 8 octobre 2018 dispense de toute formalité la détention des espèces de la colonne (a), sans but lucratif, quel que soit le nombre de bacs. La vigilance porte sur les cessions. L’élevage devient lucratif si la reproduction vise la production habituelle de spécimens destinés à la vente, ou si les cessions dépassent les naissances de l’année.
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Ouvrir ses portes : la règle des 7 jours
Mais l’ouverture au public change la donne. L’arrêté du 25 mars 2004 s’applique aux établissements fixes et permanents qui présentent des animaux au public au moins sept jours par an. La circulaire du 11 avril 2008 précise que les éleveurs d’agrément recevant du public 6 jours par an au plus, ou 13 demi-journées, en sont exclus, quel que soit le nombre d’animaux. Attention, chaque journée portes ouvertes ou visite scolaire entre dans le décompte.
Au-delà, l’association doit disposer d’un responsable titulaire du certificat de capacité pour la présentation au public, et obtenir une autorisation d’ouverture de l’établissement (article L.413-3 du Code de l’environnement). Elle doit aussi tenir un registre d’entrées et sorties pour tous ses poissons, alors qu’un particulier en est dispensé pour les espèces courantes.
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Au-delà de 10 000 litres : les installations classées entrent dans le jeu
Autre texte à ne pas oublier, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sa rubrique 2140 vise la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Les aquariums en sont exclus tant que le volume cumulé des bacs et bassins présentés au public reste inférieur à 10 000 litres. Au-delà, si l’installation est présente au moins 90 jours par an sur le site et ouverte au public au moins 7 jours, c’est le régime de l’autorisation, comme pour les grands aquariums publics. En pratique, l’arrêté préfectoral pris au titre des installations classées vaut alors aussi autorisation d’ouverture, comme pour le Grand Aquarium de Touraine.
Pour mémoire, la rubrique 2130 « Piscicultures », elle, raisonne en tonnes de production annuelle : elle ne concerne pas un club aquariophile.
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Les bourses aux poissons
La Fédération française d’aquariophilie indique qu’il faut informer la DDETSPP (ex-DDCSPP) du département lors de l’organisation d’une bourse. Elle rapporte une réponse du ministère du 5 juin 2015, selon laquelle le certificat de capacité n’est pas exigible pour ce type de manifestation. Les vendeurs amateurs n’en ont pas besoin non plus, tant que leurs ventes restent occasionnelles.
Chaque vente s’accompagne bien sûr de l’attestation de cession et du document d’information. Côté organisation, la FFA déconseille la caisse commune, qui rend l’association responsable de toutes les ventes, et lui préfère la location d’emplacements ou de matériel.
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Et les expositions temporaires ?
Les textes ci-dessus visent les installations fixes et permanentes. Pour une exposition ponctuelle de quelques jours, dans une salle des fêtes ou lors d’un salon, je n’ai pas trouvé de texte spécifique. Le plus sage reste de se rapprocher de la DDPP en amont.
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La CITES et les espèces menacées
La Convention de Washington (CITES) encadre le commerce international des espèces menacées. Dans l’Union européenne, elle s’applique au travers du règlement (CE) n° 338/97, qui répartit les espèces en quatre annexes :
- annexe A (équivalent de l’annexe I de la CITES) : commerce interdit sauf dérogation, certificat intracommunautaire pour toute cession ; c’est le cas de l’arowana asiatique (Scleropages formosus) ;
- annexe B (annexe II) : permis d’importation et justificatif d’origine légale à chaque cession ; on y trouve Hypancistrus zebra, les hippocampes, Arapaima gigas ou encore le barbu aveugle (Caecobarbus geertsi) ;
- annexe C (annexe III) : contrôle à l’importation ;
- annexe D : simple suivi statistique des importations, comme pour le poisson-cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni).
La Fédération française d’aquariophilie insiste sur un point : la cession d’une espèce de l’annexe B, vente ou échange, doit s’accompagner d’un certificat de cession, entre amateurs comme entre professionnels. C’est à l’acquéreur de le réclamer, faute de quoi il se met lui-même hors la loi.
Fort heureusement, la grande majorité des poissons d’ornement ne relève pas de la CITES. Le ministère a par exemple indiqué que les cichlidés du lac Malawi n’y figurent pas. Les annexes évoluent toutefois à chaque conférence des parties : avant un achat inhabituel, un coup d’œil sur Species+ s’impose.
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Espèces exotiques envahissantes : interdiction totale !
C’est le régime le plus strict, et sans doute le plus méconnu. Le règlement (UE) n° 1143/2014 et, en France, l’arrêté du 14 février 2018 interdisent pour les espèces listées la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente et l’achat, partout et en tout temps. Les listes sont régulièrement mises à jour, notamment par les arrêtés du 10 mars 2020, du 2 mars 2023 et du 5 août 2024. Côté aquarium et bassin, retenons notamment :
- poissons : perche-soleil (Lepomis gibbosus), poisson-chat (Ameiurus melas), pseudorasbora (Pseudorasbora parva), gambusies (Gambusia holbrooki et G. affinis), goujon de l’Amour (Perccottus glenii), choquemort (Fundulus heteroclitus), poisson tête de serpent (Channa argus), baret (Morone americana) et balibot rayé (Plotosus lineatus) ;
- écrevisses : écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), écrevisse marbrée (Procambarus virginalis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus) et écrevisse américaine (Faxonius limosus) ;
- plantes (arrêté du même jour sur les espèces végétales) : cabomba (Cabomba caroliniana), élodée de Nuttall, myriophylle du Brésil, jussies, lagarosiphon, jacinthe d’eau et laitue d’eau, entre autres.
L’écrevisse marbrée et le cabomba ont longtemps été proposés en animalerie. Ce n’est désormais plus possible aujourd’hui.
Une exception existe pour les animaux de compagnie déjà détenus légalement avant l’inscription de leur espèce. Ils peuvent être gardés jusqu’à leur mort, sous réserve d’une déclaration en préfecture dans les délais, d’une détention confinée et sans reproduction. Là encore, les listes évoluent : vérifiez la version consolidée de l’arrêté avant d’acheter une espèce peu courante.
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Ne jamais relâcher un poisson… ni une plante !
Relâcher un poisson d’aquarium dans une mare, un étang ou une rivière est interdit, y compris un banal poisson rouge. Selon l’espèce, plusieurs textes se cumulent. L’article L.411-4 du Code de l’environnement interdit d’introduire dans le milieu naturel des spécimens d’espèces à la fois non indigènes et non domestiques. L’article L.432-10, côté pêche, punit d’une amende de 9 000 € l’introduction dans les eaux de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (liste de l’article R.432-5) ou, sans autorisation, de poissons qui n’y sont pas représentés (liste de l’arrêté du 17 décembre 1985).
Et le poisson rouge, espèce domestique ? C’est l’article 521-1 du Code pénal qui le couvre, puisqu’il réprime l’abandon d’un animal détenu. Enfin, l’arrêté du 8 octobre 2018 impose à tout détenteur d’empêcher la fuite ou l’introduction de ses animaux dans le milieu naturel.
Même raisonnement pour les plantes et les déchets de taille : pas de boutures jetées dans un fossé ou un cours d’eau. Un poisson dont on ne veut plus se cède à un autre aquariophile, à un club ou à une animalerie qui accepte les reprises.
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Bien-être animal : les poissons aussi !
Les poissons sont des animaux au sens du droit, et les règles générales de protection s’appliquent à eux. L’article L.214-1 du Code rural impose de placer tout animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Pour un aquarium, cela veut dire un volume adapté, une eau de bonne qualité et à la bonne température, et des espèces compatibles entre elles.
Le Code pénal réprime de son côté les sévices graves, les actes de cruauté et l’abandon (article 521-1), ainsi que les mauvais traitements (article R.654-1). L’arrêté du 25 octobre 1982, relatif à l’élevage, la garde et la détention des animaux, complète ce dispositif. L’arrêté du 8 octobre 2018 reprend enfin ces exigences dans ses obligations générales : le détenteur doit disposer des connaissances et des installations adaptées aux besoins de ses animaux.
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Récapitulatif
| Situation | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Poissons d’ornement courants, eau douce ou mer, sans vente | Aucune démarche, quel que soit le nombre |
| Rascasses, Pterois, poissons-pierres, vives, raies, requins | Certificat de capacité et autorisation dès 1 individu |
| Espèce de l’annexe B (Hypancistrus zebra, hippocampe…) | Exiger un certificat de cession ou un justificatif d’origine à l’achat |
| Espèce de l’annexe A (arowana asiatique…) | Certificat intracommunautaire obligatoire ; se renseigner auprès de la DREAL |
| Espèce exotique envahissante (perche-soleil, gambusie, écrevisse de Louisiane, cabomba…) | Ni achat, ni détention, ni échange |
| Revente régulière de sa production | Activité commerciale : certificat de capacité et autorisation d’ouverture |
| Poisson dont on veut se séparer | Le céder à un aquariophile, un club ou un magasin, jamais dans la nature |
| Club ouvrant ses bacs au public plus de 6 jours (ou 13 demi-journées) par an | Certificat de capacité, autorisation d’ouverture et registre d’entrées et sorties |
| Idem, avec 10 000 litres ou plus présentés au public | En plus, autorisation au titre des installations classées (rubrique 2140) |
| Organisation d’une bourse aux poissons | Informer la DDETSPP ; attestation de cession et document d’information pour chaque vente |
En cas de doute sur une espèce, trois interlocuteurs : la DDPP (ou DDETSPP) de votre département pour la détention, la DREAL pour la CITES, et la Fédération française d’aquariophilie pour un premier avis.
Bref, l’aquariophilie d’amateur reste une passion peu encadrée, à condition de connaître ces quelques règles.
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Les sources, pour aller plus loin…
Principaux textes de référence :
- Code de l’environnement, articles L.411-4 à L.411-6, L.412-1, L.413-1 à L.413-5 et L.432-10 ;
- Code rural, article L.214-1 ;
- Code pénal, articles 521-1 et R.654-1, pour la protection animale ;
- Arrêté du 25 octobre 1982 modfié, relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux
- Arrêté du 25 mars 2004 modifié, fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
- circulaire DNP/CFF n° 2008-03 du 11 avril 2008, sur le certificat de capacité pour la présentation au public ;
- Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré ;
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifié, fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ;
- règlement (CE) n° 338/97, application de la CITES dans l’Union européenne ;
- règlement (UE) n° 1143/2014 et arrêtés du 14 février 2018 modifiés, sur les espèces exotiques envahissantes ;
- nomenclature des installations classées, rubrique 2140 (présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques).
Autres sources et références :
- Fédération française d’aquariophilie, « C’est la loi ».
- Ministère de la Transition écologique, « Faune sauvage captive » ;
- Cerfa 15967, déclaration de détention ;
- Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 14/10/2020, 426241, Inédit au recueil Lebon
- Question écrite n° 29327, sur les poissons africains d’aquariophilie ;
- Question écrite n° 55274, sur l’élevage amateur ;
- Question écrite n° 13269, réponse du 2 juin 2026 ;
- Arrêté du 2 mars 2023, portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;


